Une proposition de loi "anti-squat" pour sanctionner plus sévèrement les occupants

Name: Une proposition de loi "anti-squat" pour sanctionner plus sévèrement les occupants
Uploaded: 2023-04-04T08:19:08+02:00
Duration: 1 min 20 s
Description: Des députés de la majorité proposent de sanctionner plus durement les squatteurs, les punissant de 3 ans de prison au lieu d'un an, et leur imposant 45.000 euros d'amende au lieu de 15.000 euros. Cette proposition de loi doit être examinée ce mardi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

par BFMTV

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Des députés de la majorité proposent de sanctionner plus durement les squatteurs, les punissant de 3 ans de prison au lieu d'un an, et leur imposant 45.000 euros d'amende au lieu de 15.000 euros. Cette proposition de loi doit être examinée ce mardi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.