Travaux en séance : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Name: Travaux en séance : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Uploaded: 2013-02-27T12:33:27+01:00
Duration: 22 min 53 s
Description: Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

par LCP

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.