Travaux en séance : Examen du projet de loi sur l'Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
par LCP
Examen du projet de loi sur l’Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
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