Politique en vidéo

TRAVAUX ASSEMBLEE 14E LEGISLATURE : Discussion sur le projet de loi NOTRe

par LCP

Signaler

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) - Lundi 17 juin 2013
Tous publics

TRAVAUX ASSEMBLEE 14E LEGISLATURE : Suite de la discussion du projet de loi Macron
Tous publics

TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) - Lundi 17 Juin 2013
Tous publics

2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018
Tous publics

1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018
Tous publics

PLF 2014 (vote solennel) - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

PLF 2014 (vote solennel) - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013
Tous publics

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi) (suite) - Mercredi 19 Juin 2013
Tous publics

"Le groupe écologiste propose une vraie loi climat", affirme Ronan Dantec
Tous publics

Travaux en séance : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Tous publics

Travaux en séance : Discours des ministres dans le cadre de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant création du contrat de génération
Tous publics

Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale) - Mercredi 6 mai 2020
Tous publics

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Mercredi 29 mai 2024
Tous publics

2ème séance : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 - Mardi 17 octobre 2023
Tous publics

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Mercredi 5 juin 2024
Tous publics

Discussion générale du projet de loi sur la délimitation des régions - En séance
Tous publics

Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale) - Mercredi 6 mai 2020
Tous publics

TRAVAUX ASSEMBLEE 14E LEGISLATURE : Suite de la discussions sur l'organisation territoriale de la République
Tous publics

TRAVAUX ASSEMBLEE 14E LEGISLATURE : Projet de loi sur la délimitation des régions.
Tous publics

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - Mercredi 30 octobre 2024
Tous publics

2ème séance : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 - Mercredi 23 octobre 2024

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux