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SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES - Mardi 26 Février 2013

Name: SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES - Mardi 26 Février 2013
Uploaded: 2013-11-28T07:04:35+01:00
Duration: 29 min 15 s
Description: 2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, simplification des normes applicables aux collectivités territoriales); débat sur la sécurité sanitaire du médicament.

par assemblee-nationale-fr

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2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, simplification des normes applicables aux collectivités territoriales); débat sur la sécurité sanitaire du médicament.