Seuil de non consentement à 15 ans « un pas important a été franchi » appuie Annick Billon
par publicsenat
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi du Sénat visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Le gouvernement s’était engagé à reprendre le texte de la sénatrice centriste Annick Billon tout en y apportant des modifications, dont le plus notable : le seuil d’âge de non-consentement fixé à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
00:14Sports - Coupe de France (32es de finale) : Safonov, Ramos, Koffi... Les tops/flops de Lens - PSG
-
22/12Monde - En quête d'un record du monde, une cheffe ivoirienne crée un engouement national
-
22/12France - Mayotte : drapeaux en berne, minute de silence… Comment fonctionne la journée de deuil national ?
-
22/12France - "Derniers réglages" en cours, mais l'annonce d'un nouveau gouvernement reportée
-
22/12Auto - Freeporteur : la simplicité du cargo français
