Secret professionnel des avocats : un sénateur dénonce le « texte inacceptable » de la commission
par publicsenat
Dans la nuit du 28 au 29 septembre, le sénateur Jean-Baptiste Blanc (LR) s'est fait le relais de la colère des avocats sur l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la justice. Le texte, réécrit en commission des lois du Sénat, avait limité l'extension du secret professionnel aux activités de conseils. Selon elle, celui-ci ne pourrait pas être opposable en matière de fraude fiscale, de corruption et de trafic d'influence, ainsi que de blanchiment de ces délits.Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
18:07Monde - Présidentielle en Croatie: les électeurs aux urnes, le chef de l'Etat sortant donné favori
-
18:04Monde - L'armée israélienne dit avoir tué environ 20 combattants dans son raid sur un hôpital de Gaza
-
17:45Sports - Premier League (J19) : Manchester City termine l'année sur une bonne note
-
17:42Faits divers - Un amateur de trail retrouvé mort dans les Pyrénées
-
09:20Auto - Vélo : Peut-on rouler côte à côte sur la route ?