Secret professionnel des avocats : un sénateur dénonce le « texte inacceptable » de la commission
par publicsenat
Dans la nuit du 28 au 29 septembre, le sénateur Jean-Baptiste Blanc (LR) s'est fait le relais de la colère des avocats sur l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la justice. Le texte, réécrit en commission des lois du Sénat, avait limité l'extension du secret professionnel aux activités de conseils. Selon elle, celui-ci ne pourrait pas être opposable en matière de fraude fiscale, de corruption et de trafic d'influence, ainsi que de blanchiment de ces délits.Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
10:36Monde - Porto Rico privée d'électricité pour le réveillon du Nouvel An, retour progressif à la normale
-
10:33Sports - Vendée Globe : Dalin reprend une belle avance
-
10:20France - Vœux d’Emmanuel Macron : la gauche et la droite fustigent le président qui ouvre la porte à un référendum.
-
10:15France - 2025 : une année riche marquée par 25 événements importants
-
07:00Auto - Métro Paris : Les nouveaux tarifs en vigueur