Séance publique à l'Assemblée nationale - « Zéro artificialisation nette » des sols : la proposition de loi est votée
par LCP
Les députés se prononcent sur une proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette » (ZAN). Venu du Sénat, le texte contient une série d'adaptations destinées à "faciliter la mise en oeuvre des objectifs de zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050. Cette mesure phare de la loi « Climat et résilience », votée en 2021, doit permettre de réduire progressivement la consommation des terres agricoles et d'espaces naturels. Le texte soumis au vote a été amendé lors de son examen en commission pour répondre aux inquiétudes et critiques formulées par les élus locaux. La proposition de loi a été approuvée par 437 voix pour, et 4 contre. Retrouvez l'intégralité de ce vote en séance publique sur LCP Assemblée nationale.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
16:08Sports - F1 : Ces parieurs qui touchent gros grâce à Ocon et Gasly
-
15:47Culture - Miguel Bonnefoy remporte le prix Femina
-
15:42Politique - Fin de vie : le projet de loi de retour à l’Assemblée en janvier, annonce Yaël Braun-Pivet
-
15:41Économie - Wall Street ouvre en hausse, tenue en haleine par l'élection présidentielle
-
07:00Auto - Le centre de Paris devient une zone à trafic limité (ZTL)
