Séance publique à l'Assemblée nationale - « Zéro artificialisation nette » des sols : la proposition de loi est votée
par LCP
Les députés se prononcent sur une proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette » (ZAN). Venu du Sénat, le texte contient une série d'adaptations destinées à "faciliter la mise en oeuvre des objectifs de zéro artificialisation nette" des sols à l'horizon 2050. Cette mesure phare de la loi « Climat et résilience », votée en 2021, doit permettre de réduire progressivement la consommation des terres agricoles et d'espaces naturels. Le texte soumis au vote a été amendé lors de son examen en commission pour répondre aux inquiétudes et critiques formulées par les élus locaux. La proposition de loi a été approuvée par 437 voix pour, et 4 contre. Retrouvez l'intégralité de ce vote en séance publique sur LCP Assemblée nationale.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:57Économie - Wall Street ouvre en légère hausse, décélère avant une semaine tronquée
-
15:52France - Caetano: 150.000 foyers sans électricité, fin de la vigilance orange
-
15:51Sports - Bleus - Deschamps : "On se connaît bien"
-
15:35Monde - Les hôpitaux de Gaza en danger faute de carburant, alerte le ministère de la Santé
-
06:00Auto - Hongqi : les « Rolls » chinoises arrivent en France !
