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Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi « plein emploi » : dernier vote à l'AN - 14/11/2023

par LCP

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Le projet de loi "pour le plein-emploi" termine son parcours législatif. Députés et sénateurs sont tombés d'accord en commission mixte paritaire sur un texte de compromis, soumis au vote final du Parlement. Mesure phare : l'instauration d'un contrat d'engagement. Les bénéficiaires du RSA devront signer un minimum de 15 heures d'activité obligatoires par semaine. Des exceptions seront possibles pour les parents isolés sans solution de garde, ou pour les personnes handicapées. Le projet de loi ambitionne de réduire le chômage autour de 5% d'ici 2027. Une séance à vivre et revivre sur LCP Assemblée nationale.

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