Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre les squatteurs : proposition de loi
par LCP
Protéger les propriétaires contre les squatteurs et les impayés de loyers. C'est l'objectif d'une proposition de loi déposée par le député Guillaume Kasbarian, dans le cadre de la semaine réservée à l'Assemblée, qui a exceptionnellement la main sur l'ordre du jour. Le texte contient des mesures choc pour lutter contre l'occupation illégale de logements, comme le triplement de la peine encourue par les squatteurs à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, l'obligation d'insérer une clause de résiliation automatique d'un bail en cas d'impayés. Retrouvez la séance à sur LCP et lcp.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:20Sports - Ligue 2 : Jean-Philippe Krasso signe au Paris FC
-
19:54France - RN ou front républicain: le vote commence pour un second tour historique
-
19:45Monde - Royaume-Uni : après onze heures de vol, un Boeing parti de Londres atterrit… à son point de départ
-
19:29Monde - Le Burkina, le Mali et le Niger s'unissent en confédération et actent le divorce avec la Cedeao
-
09:10Auto - Rimac Verne : un taxi autonome prêt à sillonner les routes d'Europe !