Séance publique à l'Assemblée nationale - Expulsion des étrangers délinquants : proposition de loi
par LCP
Faciliter les conditions d'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public. C'est l'objectif de la proposition de loi défendue par le député LR Mansour Kamardine dans le cadre de l'ordre du jour parlementaire réservé au groupe Les Républicains. Le texte, présenté avant même que le gouvernement ne dévoile le contenu de son projet de loi sur l'immigration, fait polémique en instaurant une double peine.
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