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Séance publique à l'Assemblée nationale - Énergies renouvelables : vote solennel du projet de loi

par LCP

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Après avoir été examiné par l'Assemblée nationale en fin d'année, le projet de loi relatif « à l'accélération de la production d'énergies renouvelables » fait l'objet d'un vote solennel. Le texte a déjà été voté en première lecture par le Sénat au mois de novembre dernier. Après le vote des députés sur le projet de loi, marqué par un bug informatique inédit, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs se réunira les jours suivants.

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