SEANCE, Projet de loi - Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des français de l'étranger

SEANCE le 18/03/2013 à 16h30 Projet de loi - Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des français de l'étranger Durée : 134 minutes Le Sénat examine une réforme de la représentation politique des Français de l'étranger qui élargit notamment le corps électoral des sénateurs et entend favoriser une plus grande proximité avec les expatriés. Le projet de loi prévoit une représentation à deux niveaux, auprès des ambassades et au niveau national. Des conseils consulaires sont créés auprès de chaque ambassade et poste consulaire. Instances consultatives sur les questions concernant les expatriés, ils seront composés de 444 (au total) conseillers consulaires élus pour six ans au suffrage universel direct. Présidés par les ambassadeurs ou consuls, leur organisation et attributions seront précisées par décret. Actuellement les plus de 2 millions d'expatriés sont représentés par l'Assemblée des Français de l'Etranger (AFE) forte de 190 membres (155 conseillers élus dans 52 circonscriptions du monde entier, 11 députés, 12 sénateurs et 12 personnalités qualifiées) et présidée par le ministre des Affaires étrangères. L'AFE est l'interlocuteur du gouvernement et des postes diplomatiques sur les questions d'expatriation. Cette assemblée est profondément remaniée par le texte de Laurent Fabius. Sa composition est ramenée à 81 conseillers et elle ne comportera plus aucun membre de droit, ni personnalité qualifiée. Elle élira son président parmi ses membres et se réunira à Paris à l'initiative conjointe du chef de la diplomatie et de son président. Elle pourra être consultée par le gouvernement sur la situation des expatriés et émettre des avis et résolutions. Ses compétences ne devraient pas être modifiées. Le texte avait prévu une élection de ces 81 conseillers au suffrage indirect parmi les conseillers consulaires mais la commission des Lois a amendé le texte en prévoyant une élection au suffrage direct par les expatriés en même temps que l'élection des conseillers consulaires. "La représentation des Français de l'étranger doit être plus proche du terrain" a expliqué, le rapporteur Jean-Yves Lecomte (PS). Il a toutefois regretté une "réforme beaucoup plus timide qu'envisagée à l'origine". "On développe le nombre d'élus, sans développer véritablement leurs compétences", a-t-il ajouté remarquant que les ambassadeurs présideront les conseils consulaires. Dernier volet: l'élection des sénateurs. Actuellement les 12 sénateurs (renouvelés par moitié tous les 3 ans) des Français de l'étranger sont élus par les 155 conseillers de l'AFE. 26 voix suffisent ainsi à élire un sénateur. Ce système est décrié depuis longtemps sur tous les bancs. Le projet de loi élargit ce collège à 520 grands électeurs. Il sera composé des 11 députés élus par les expatriés, des 444 conseillers consulaires et 85 délégués consulaires. Ces derniers n'ont d'autre fonction que d'élire les sénateurs et seront élus en même temps que les conseillers consulaires. Leur nombre est déterminé en fonction de la population d'expatriés par circonscription. L'UMP s'est abstenue lors de l'examen du texte en commission. "Si tout le monde était d'accord pour un élargissement du collège sénatorial, une réforme de la représentation des expatriés et une plus grande proximité, les moyens choisis nous ont laissés songeur" a indiqué Christophe-André Frassa. L'UMP déposera des amendements pour demander notamment d'augmenter de 81 à 102 le nombre de membres de l'AFE, des modifications du redécoupage des circonscriptions et des modalités du vote sénatorial.