SEANCE, Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
par publicsenat
SÉANCE le 30/05/2013 à 10h30 Projet de Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Début de l'examen de la réforme de la décentralisation au Sénat.
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