Politique en vidéo

Sarah Halimi: le garde des Sceaux annonce un nouveau projet de loi

par BFMTV

Signaler

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé la venue d'un nouveau projet de loi concernant l'irrésponsabilité pénale en cas de consommation volontaire de psychotropes. Le ministre de la Justice a dénoncé un "vide juridique" après la vive émotion suscitée par l'absence de procès pour le meurtirer de Sarah Halimi tuée en 2017.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

Irresponsabilité pénale: un projet de loi présenté "fin mai", l'avocate du frère de Sarah Halimi exige "un procès"
Tous publics

Justice pour Sarah Halimi - Les images des milliers de personnes qui se sont rassemblées cet après-midi en France et notamment à Paris, à l'appel de collectifs citoyens
Tous publics

Séparatisme: "je ne suis pas le grand liberticide" s'agace Eric Dupond-Moretti
Tous publics

SEANCE, Projet de loi - Relatif aux attributions du garde des sceaux
Tous publics

Plus de 25.000 personnes ont manifesté dimanche pour réclamer "justice" pour Sarah Halimi
Tous publics

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire - Mercredi 5 mai 2021
Tous publics

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale - Mardi 18 juillet 2017
Tous publics

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mardi 16 janvier 2024
Tous publics

Éric Dupond-Moretti sur la PMA: "Il ne s'agit pas de réformer le droit de la filiation"
Tous publics

"Personne n'a le monopole de la famille": Éric Dupond-Moretti défend la loi bioéthique devant l'Assemblée nationale
Tous publics

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice - Mercredi 14 juin 2023
Tous publics

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mardi 14 septembre 2021
Tous publics

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Mercredi 6 juin 2018
Tous publics

Pendant l'hommage national à Gisèle Halimi, Emmanuel Macron annonce un projet de loi "dans les prochains mois" pour inscrire la "liberté" des femmes à recourir à l'IVG dans la Constitution
Tous publics

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - Lundi 17 mai 2021
Tous publics

Taubira, icône de la gauche et cible de la droite - 30/06
Tous publics

IVG dans la Constitution: le texte arrive en commission à l'Assemblée
Tous publics

Vers une baisse de 25% des effectifs parlementaires français
Tous publics

L'invité de 8h20 : Jean-Jacques Urvoas répond à Patrick Cohen
Tous publics

Interactiv' : Jean-Jacques Urvoas répond aux questions des auditeurs
Tous publics

Application de la loi pour la croissance : M. Pierre Berlioz, conseiller du garde des Sceaux - Mercredi 1 février 2017
Tous publics

Irresponsabilité pénale : la loi définitivement adoptée par le Parlement
Tous publics

Urvoas ministre de la Justice : Raimbourg (PS) devient rapporteur de la révision constitutionnelle
Tous publics

Les dernières semaines à la Chancellerie du Garde des Sceaux

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux