Retraites: comment fonctionne le référendum d'initiative partagée?
par BFMTV
Le référendum d'initiative partagée est une procédure complexe qui n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008. Il prévoit la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement", soit au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs) et "soutenue par un dixième des électeurs", soit 4,87 millions de personnes, dont les signatures doivent être recueillies dans un délai de 9 mois.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
10:50Environnement - Électricité : des heures creuses repensées et une baisse de tarif attendue en 2025
-
10:45Monde - Elections générales au Tchad: faible affluence à l'ouverture du vote
-
10:37Sports - Rennes : Mandanda, un avenir flou
-
10:23Monde - Au moins 167 morts dans la catastrophe aérienne la plus meurtrière en Corée du Sud
-
09:20Auto - Vélo : Peut-on rouler côte à côte sur la route ?
