Reportages : Le Conseil constitutionnel confirme l'annulation de la loi sur les logements sociaux
par LCP
A 18h mercredi, le Conseil constitutionnel confirme l’annulation de la loi sur les logements sociaux. Motif : la procédure parlementaire n’a pas été scrupuleusement respectée. La gaffe de Jean-Marc Ayrault a presque éclipsé l’essentiel : un des principaux textes du gouvernement est dans l’impasse.Pierre Lascar
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