RÈGLEMENT DU STATUT DES GROUPES PARLEMENTAIRES - Mercredi 17 Septembre 2014
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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