RÉFORME DES PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D’UNE CONDAMNATION PÉNALE (deuxième lecture) - Mercredi 11 Juin 2014
par assemblee-nationale-fr
2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
06:07Économie - Sommet Choose France: 15 milliards d'euros de projets d'investissements
-
06:00Auto - Nouveau Renault Symbioz : un « monospace » au look de SUV
-
05:52Tech-media - Troisième nuit propice aux aurores boréales, en pleine tempête solaire
-
05:46Monde - Frappes sur Gaza, commémorations en Israël assombries par la guerre
-
00:20Sports - Ligue 1 : Samba, Salah, Bourigeaud... Les tops/flops de Rennes-Lens