REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE (Vote solennel) - Mardi 14 Février 2012
par assemblee-nationale-fr
1ère séance: questions au gouvernement ; résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (vote solennel) ; refonte de la carte intercommunale (vote solennel) ; PLFR pour 2012 (suite : discussion générale)
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