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RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - Mardi 21 Janvier 2014

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par assemblee-nationale-fr

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (lecture définitive) Réduction d’activité des moniteurs de ski

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