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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mercredi 20 Novembre 2013

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (nouvelle lecture) (suite) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (suite - de l'article 2 à l'article 3, adt 99)

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