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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - Mardi 19 Novembre 2013

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par assemblee-nationale-fr

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)

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