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Proposition de résolution visant à pérenniser la procédure de législation en com - Les matins du Sénat (15/12/2017)

par publicsenat

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Jeudi 14 décembre, le Sénat a adopté très largement, par 323 voix pour et 15 voix contre la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, déposée par Gérard LARCHER, le président du Sénat. Ce texte pérennise dans le règlement du Sénat la procédure d'examen en commission expérimentée au Sénat depuis 2015 et dont l'Assemblée nationale devrait d'ailleurs s'inspirer. Dans ce cadre, le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce uniquement en commission, la séance plénière étant centrée sur les explications de vote et le vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission. Ce qui permet donc d'aller plus vite sur un certain nombre de texte. Retour au débat dans l'hémicycle.Présenté par Tam TRAN HUY.Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat

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