Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Mardi 26 Novembre 2013
par assemblee-nationale-fr
Commission des lois : Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:48Sports - Caen : Les supporters affichent des banderoles anti-Mbappé
-
09:28France - Charente : des dizaines d'habitants privés de chauffage depuis trois mois
-
09:10Auto - Sociétés de location de voitures : quel avenir pour les électriques ?
-
09:04Économie - Crash de Muan: la transcription des conversations dans le cockpit bientôt terminée, disent les enquêteurs
-
08:30France - Quels sont les produits du quotidien qui vous coûteront plus cher en 2025 ?
