PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (suite) - Mercredi 8 Juin 2011
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gt - Emrpunts contractés par les collectivités territoriales - Financement des acteurs du dialogue social - Loi de finances rectificative pour 2011 (art 1er adts 407 à 429)
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