PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (Vote solennel) - Mardi 20 Novembre 2012
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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