Pourquoi la nouvelle loi d’état d’urgence sanitaire n’a pas été promulguée à temps pour le déconfinement ?
par BFMTV
La loi d’état d’urgence sanitaire, soumise à l’aval du conseil constitutionnel, n’a pas pu être promulguée à temps. Dans un communiqué commun, l’Elysée et Matignon expliquent que le Conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron notamment, ne rendra finalement son avis que lundi sur cette loi d’urgence adoptée samedi par le Parlement. Ce qui repousse à lundi soir, sous réserve de cet aval, l’entrée en vigueur de deux dispositions phare: la limitation des déplacements à 100 km et l’attestation obligatoire dans les transports en commun.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:30Sports - Lens : Dréossi fait le point sur le dossier Samba
-
21:10Monde - Autriche: les conservateurs prêts à négocier avec l'extrême droite pour former un gouvernement
-
20:35Politique - "Je comprends largement les enjeux" : Elisabeth Borne revient sur sa nomination au ministère de l’Education nationale
-
20:13Politique - Décès d'Anne-Marie Comparini, fidèle de Bayrou en Rhône-Alpes
-
09:20Auto - Véligo va augmenter sa flotte de vélos électriques