Phytopharmaceutiques : la proposition de loi socialiste créant un fonds d'indemnisation largement remaniée
par LCP
La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi "portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques". Le principe de la création de ce fonds au 1er janvier 2020 a été acté pour les "victimes de dommages occasionnés dans le cadre d’une activité professionnelle" mais le texte a été largement amendé par la majorité La République en Marche, au grand dam du rapporteur socialiste du texte, Dominique Potier.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
04:13France - Macron en Argentine pour "raccrocher" Milei au "consensus international"
-
04:01Monde - Le Gabon vote pour ou contre une nouvelle Constitution, "tournant majeur" après le putsch
-
03:28Monde - Pays-Bas: la coalition au pouvoir survit à une démission après des accusations de racisme
-
15/11Sports - Pro D2 (J11) : Grenoble retrouve son fauteuil
-
15/11Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
