Pass sanitaire: pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'intérim
par BFMTV
Jean-Philippe Derosier revient sur la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'intérim faute de pass sanitaire. Toutefois, il a validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:37France - Hérault : un requin aperçu près d'une plage à Sérignan
-
08:33France - Nicolas Penin élu à la tête du Grand Orient de France
-
08:27France - Madeleine Riffaud, 100 ans, achève ses mémoires de Résistance en BD
-
08:25Sports - Ligue 2 (J2) : Suivez le multiplex en direct à partir de 20h00
-
06:00Auto - Citroën e-C3 : Stellantis dans une impasse ?