Pacte de responsabilité : le gouvernement engagera sa responsabilité "entre le 25 mai et le 30 juin"
par LCP
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé mercredi que le gouvernement engagerait sa responsabilité devant l’Assemblée nationale "entre le 25 mai et le 30 juin", soit après les élections européennes.Invité de"Questions d’Info"(LCP/France Info/Le Monde/AFP), M. Vidalies a expliqué qu’il avait été décidé de recourir à l’article 49-1 de la Constitution (engagement de responsabilité sur un programme, en l’occurrence la philosophie du pacte de responsabilité) et non pas à l’article 49-3 (engagement de responsabilité sur le contenu d’un projet de loi, qui est alors considéré comme adopté si une motion de censure n’est pas votée)."C’est (le vote) de la confiance qui a été décidé (…) . Nous, on veut une majorité pour", a-t-il expliqué.Le pacte de
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