OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE (suite) - Dimanche 3 Février 2013
par assemblee-nationale-fr
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; 2554 à l'art. 2)
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