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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (suite) - Vendredi 28 Novembre 2014

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à article 9, adt 17 )

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