Loi santé : l'Assemblée crée un droit à l'oubli pour les personnes guéries du cancer
par LCP
Les députés ont créé un droit à l’oubli pour les personnes guéries du cancer, lors de l’examen du projet de loi santé. Elles n’auront plus à déclarer leur ancienne pathologie lors de l’obtention d’un prêt ou la négociation d’un contrat d’assurance. Cependant, le droit à l’oubli ne s’appliquera, pour les plus de 15 ans, que 15 ans après la fin du traitement. Pour les moins de 15 ans, le délai sera de 5 ans. En France, 3 millions de personnes sont concernées. Ce dispositif devrait être étendu à d’autres pathologies.Un reportage d’Aurélien Ideale et Caroline Motte
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:00Sports - Slalom de Kranjska Gora (F) : Lamure satisfaite d'intégrer enfin le Top 10
-
21:54Monde - Gaza: le Hamas se dit prêt à libérer des otages dans la "première phase" d'un accord
-
21:10Monde - Autriche: les conservateurs prêts à négocier avec l'extrême droite pour former un gouvernement
-
20:35Politique - "Je comprends largement les enjeux" : Elisabeth Borne revient sur sa nomination au ministère de l’Education nationale
-
09:20Auto - Véligo va augmenter sa flotte de vélos électriques