Loi Macron : débats musclés en commission sur les professions réglementées
par LCP
Troisième jour d’examen en commission spéciale pour le projet de loi Macron. Les députés ont débattu mercredi du fameux article 12 du texte, qui porte sur la réforme des professions réglementées.Ils ont longuement évoqué l’opportunité d’instaurer un "corridor tarifaire" pour les professionnels du droit, dont les notaires. Il s’agit d’obliger ces derniers à fixer leurs honoraires entre un tarif plafond et un tarif plancher."Il y a des études qui gagnent bien leur vie. Et alors ?"Corridor tarifaire ? Une disposition qualifiée de "couloir de la mort" mercredi matin par Philippe Gosselin, député UMP de la Manche. La droite a longuement ba
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:41France - Martinique: Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère, sera jugé en janvier
-
09:37France - Un an après le bal tragique de Crépol, pas de certitude sur l'auteur du coup mortel
-
09:34France - Météo : retour des intempéries, voire de la neige, la semaine prochaine
-
09:32Sports - ATP - Masters : Suivez Zverev - Fritz en direct à partir de 14h30
-
15/11Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers