Loi « immigration » : les possibles conséquences de la « préférence nationale »
par lemondefr
Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision rendue jeudi 25 janvier, une grande partie de la loi « immigration », adoptée à la fin de 2023 avec les voix de la droite et de l’extrême droite. Trente-deux articles sur 86 adoptés par le Parlement sont ainsi considérés comme des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte.Parmi les mesures censurées, celle sur le conditionnement de l’accès aux prestations sociales, qui induit la « préférence nationale », thème chère à l’extrême droite. Michaël Zemmour et quatres économistes du collectif Nos services publics, se sont intéressés à cette mesure pour savoir en quoi elle aurait changé la vie de plus de 100 000 personnes en France.
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