Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: Julien Bayou (EELV) appelle le gouvernement à "cesser cet acharnement à tourner le dos aux principes d'humanisme du pays"
par BFMTV
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de lien insuffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial ou l'instauration d'une "caution de retour" pour les étudiants étrangers. D'autres censurés partiellement ou totalement sur le fond, comme l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
01:53Économie - Biden ferme la porte de la sidérurgie américaine à Nippon Steel
-
03/01Sports - Ligue 1 : Guessand, Diop, Mandanda... Les tops/flops de Nice - Rennes
-
03/01France - Deux influenceurs algériens en garde à vue pour avoir diffusé des appels à la haine
-
03/01France - Aisne : une femme soupçonnée d'avoir fait exploser sa maison sur fond de conflit de voisinage
-
03/01Auto - Des batteries fabriquées avec de l'huile de palme
