Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: Julien Bayou (EELV) appelle le gouvernement à "cesser cet acharnement à tourner le dos aux principes d'humanisme du pays"
par BFMTV
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de lien insuffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial ou l'instauration d'une "caution de retour" pour les étudiants étrangers. D'autres censurés partiellement ou totalement sur le fond, comme l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:40Monde - Le pape appelle à "surmonter les divisions" pour Noël, assombri par les guerres
-
21:37France - Un adolescent de 13 ans meurt dans une avalanche aux Arcs
-
21:33Sports - La nouvelle arme fatale de Pogacar
-
21:26France - Des supporters de l'OM au camp d'internement des Milles pour "pas que ça dérape"
-
07:00Auto - Comment endiguer la fraude dans les transports ?
