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Loi ELAN : le contenu du texte

par LCP

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Le projet de loi portant sur le logement devrait être validé mercredi après-midi, en vote solennel, par les députés après l'accord trouvé en commission mixte paritaire avec le Sénat. Taux de logements neufs accessibles aux handicapés, loi SRU, occupation temporaire des bâtiments vacants, Rahabi Ka revient sur les points d'accord entre députés et sénateurs.

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