Loi antiterroriste : les sénateurs veulent éviter le risque de censure constitutionnelle
par publicsenat
Les sénateurs ont examiné en commission des lois le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Le souci d’assurer la conformité des dispositions vis-à-vis du Conseil constitutionnel a dominé leurs traits de plume. Le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR) a expliqué l'une des modifications introduite en commission.Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
14:30Sports - Bayonne : Tayeb réélu à la présidence
-
14:25France - L'évacuation des fonctionnaires, source de colère pour les habitants de Mayotte
-
14:16France - Education: Borne, attendue au tournant par les enseignants, met en avant son poids politique
-
14:15Politique - Passation de pouvoir : nommé Garde des Sceaux, Gérald Darmanin promet de “travailler main dans la main“ avec Bruno Retailleau
-
07:00Auto - Technologie : Le chauffage par le sol sera bientôt réalité dans nos voitures !
