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Les matins du Sénat (17/10/2018)

par publicsenat

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Les débats en première lecture sur le PJL Justice se sont poursuivis hier dans l'hémicycle, à un rythme moins soutenu que la semaine dernière. Il faut dire que les sénateurs ont hier modifié l'échelle de peines prévue par le texte du gouvernement. Dans le projet de Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, une peine inférieure à un mois ne peut être exécutée ; une peine entre un mois et 6 mois doit être obligatoirement aménagée; tandis qu'une peine entre 6 mois et un an doit faire l'objet d'un examen automatique en vue d'un aménagement. Une logique qui n'est pas très éloignée de celle qui est appliquée aujourd'hui. Aujourd'hui, une peine de moins de 2 ans fait déjà l'objet de cet examen automatique en vue d'un aménagement avec un rôle crucial du juge d'application des peines. Pour le Sénat au contraire, il faut que la juridiction de jugement ait plus de poids et prononce la peine qui sera exécutée. Un vrai changement de paradigme qui nécessite aussi plus de moyens. Les sénateurs ont également rappelé à Emmanuel Macron sa promesse de campagne de construire 15 000 places de prisons d'ici la fin du quinquennat.Présenté par Tam TRAN HUY.Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat

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