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Les grands débats - Influenceurs : un loi pour encadrer

par LCP

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La France est devenue l'un des premiers pays au monde à réguler le secteur des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le 30 mars 2023, c'est dans un esprit de « co-construction » que les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi transpartisane d'Arthur Delaporte (Socialistes) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance) pour encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs. Le texte permet de définir, juridiquement, ce qu'est un influenceur. Il instaure également un contrat écrit entre l'influenceur et son annonceur, entre le créateur de contenus et son agent. Au coeur du débat également : l'interdiction de certaines publicités. Les députés ont, par exemple, prohibé la promotion de chirurgie esthétique et de plusieurs dispositifs médicaux. En cas de manquements, les contrevenants seront sanctionnés : jusqu'à deux ans de prison et 300.000 euros d'amende. Retrouvez les temps forts de ce débat sur LCP-Assemblée nationale

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