Le Sénat aligne la fiscalité du tabac à chauffer sur celle des cigarettes manufacturées
par publicsenat
Les sénateurs ont adopté, ce 9 novembre 2021, trois amendements (LR, LREM et RDSE) au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS), qui relèvent la fiscalité applicable au tabac à chauffer. L'amendement prévoit la disposition suivante : « les produits du tabac à chauffer font l’objet du même droit de consommation que celui applicable aux cigarettes. »Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
10:09Monde - Slovaquie: le suspect de l'attentat contre le Premier ministre attendu devant le tribunal
-
10:05Sports - Bayer Leverkusen : A un match d'une Bundesliga sans défaite
-
09:57France - JO de Paris 2024 : la flamme ne passera pas en Nouvelle-Calédonie, annonce Gabriel Attal
-
09:43Économie - Nouvelle-Calédonie: un homme tué sur un barrage, six décès depuis le début des violences
-
09:10Auto - Comment optimiser les espaces de rangement dans sa voiture ?