LE PÉDAGO - Faut-il moderniser la notion d'État d'urgence ?
par LCP
Adoptée pendant la guerre d’Algérie, la loi de 1955 ou "État d’urgence" a été appliquée pour la première fois en 1958 sur le territoire métropolitain. Elle permet, lors de troubles à l’ordre public, d’appliquer un régime administratif spécial. Les explications de Valérie Brochard.Invité mardi dans l’édition spéciale de Politique matin, le constitutionnaliste Dominique Rousseau a précisé l’intérêt du régime "d’Etat d’urgence" pour le pouvoir exécutif : "En État d’urgence, les autorités civiles peuvent se dispenser de l’autorisation préalable de l’autorité judiciaire."Avec cet affranchissement temporaire des autorités judiciaires, l’activité policière s’en trouve libérée : un arrêté préfectoral s
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
14:49Économie - Fermeture de Michelin à Cholet et Vannes: des centaines de manifestants, un ministre invectivé
-
14:45Sports - Rennes : Sébastien Tambouret assure l'intérim et vise des ajustements
-
14:44Environnement - Pollution de l'air: trois villes des Balkans dans le top 10 mondial
-
14:41Économie - Les "Bibs" de Michelin rassemblés à Clermont-Ferrand en soutien à Vannes et Cholet
-
06:00Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique