LE PÉDAGO - Faut-il moderniser la notion d'État d'urgence ?
par LCP
Adoptée pendant la guerre d’Algérie, la loi de 1955 ou "État d’urgence" a été appliquée pour la première fois en 1958 sur le territoire métropolitain. Elle permet, lors de troubles à l’ordre public, d’appliquer un régime administratif spécial. Les explications de Valérie Brochard.Invité mardi dans l’édition spéciale de Politique matin, le constitutionnaliste Dominique Rousseau a précisé l’intérêt du régime "d’Etat d’urgence" pour le pouvoir exécutif : "En État d’urgence, les autorités civiles peuvent se dispenser de l’autorisation préalable de l’autorité judiciaire."Avec cet affranchissement temporaire des autorités judiciaires, l’activité policière s’en trouve libérée : un arrêté préfectoral s
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:20Auto - Vélo : Peut-on rouler côte à côte sur la route ?
-
08:58Politique - Budget : le président du Département du Gers envoie la facture de ses impayés au plus haut sommet de l’Etat
-
08:51Monde - Un avion s'écrase en Corée du Sud, au moins 120 morts
-
08:49Sports - Portugal : Rodrigo Mora, le nouveau prodige du FC Porto
-
08:42Monde - Présidentielle en Croatie: les électeurs aux urnes, le chef de l'Etat sortant donné favori