Le gouvernement veut permettre aux CAF de réévaluer le montant des pensions alimentaires
par LCP
Efficacité et rapidité pour la majorité, dé-judiciarisation pour l'opposition. Le projet de loi justice prévoit d'expérimenter l'attribution d'une nouvelle compétence à des caisses d'allocations familiales (CAF) : la réévaluation du niveau des pensions alimentaires. Une disposition actuellement seulement détenue par un juge. Le récit des débats par Clément Perrouault.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
04:13France - Macron en Argentine pour "raccrocher" Milei au "consensus international"
-
04:01Monde - Le Gabon vote pour ou contre une nouvelle Constitution, "tournant majeur" après le putsch
-
03:28Monde - Pays-Bas: la coalition au pouvoir survit à une démission après des accusations de racisme
-
15/11Sports - Pro D2 (J11) : Grenoble retrouve son fauteuil
-
15/11Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
