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Le Défenseur des droits : pas encore là, mais déjà contesté…

par publicsenat

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Http://goo.gl/kJOZcm Dans une semaine, les sénateurs examineront en séance le projet de loi visant à instaurer le Défenseur des droits. Une nouvelle entité aux compétences importantes en matière de défense des libertés et des droits civiques, qui se substituera à quatre institutions autonomes actuellement en place : le Médiateur de la République, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité, le Défenseur des enfants et la Halde.

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