Le Conseil d'État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre
par BFMTV
Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre prononcée en juin par le ministère de l'Intérieur. Une mesure de "dissolution porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République". "Elle ne peut donc être mise en oeuvre que pour éviter des troubles graves à l'ordre public", a estimé la haute juridiction administrative.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:37Monde - Les Etats-Unis se préparent à dire adieu au président Carter
-
22:35Sports - Lyon : Tolisso intéresse Brighton
-
22:12Économie - Wall Street conclut son avant-dernière séance de l'année en baisse
-
21:53France - Attentats de janvier 2015 : Emmanuel Macron assistera aux cérémonies de commémoration le 7 janvier
-
07:00Auto - En 2025, les radars sanctionneront trois infractions supplémentaires