La procédure de suspension du contrat de travail validée pour les salariés en CDI sans pass sanitaire
par BFMTV
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les dispositions de la loi sanitaire prévoyant qu'un CDD ou contrat d'intérim puisse être rompu "avant son terme" par l'employeur faute de pass sanitaire, validant en revanche la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:45Sports - Coupes d'Europe : Nanterre et St-Quentin mal embarqués
-
23:42France - Jean-Marie Le Pen, bâtisseur de l'extrême droite française moderne, est mort
-
23:30Économie - Budget, social: le gouvernement ouvre le dialogue, pas de "tabou" de Bayrou sur les retraites
-
23:13Environnement - Marée noire en Russie: un fioul lourd et "persistant", difficile à nettoyer
-
06:00Auto - Honda CB1000 Hornet : « la plus puissante à ce jour » !
